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Les diagnostics

IMMOBILIER : les diagnostics - ©iStock.com/Jiripravda

Avant de vendre (voire de louer), il faut fournir un « carnet de santé » de son bien  appelé dossier de diagnostic technique (DDT).

 

Quels diagnostics ?

  • Amiante

Le diagnostic doit être réalisé pour toute construction dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Validité : pas de délai.

  • Plomb

Il concerne les peintures de toutes les constructions à usage d’habitation antérieures au 1er janvier 1949.

Validité : 1 an en cas de présence de plomb, pas de délai si absence.

  • Termites 

Il doit être réalisé dans les zones déclarées comme infectées aux termes d’un arrêté préfectoral.

Validité : 6 mois.

  • Gaz et électricité 

Ces diagnostics doivent être faits pour les biens à usage d’habitation dont les installations de gaz et/ou d’électricité ont été réalisées depuis plus de 15 ans.

Validité : 3 ans.

  • Risques naturels et technologiques

Tout vendeur d’un bien immobilier doit fournir à son acquéreur un diagnostic précisant si le bien vendu est situé dans le périmètre d’une zone comportant des risques naturels, technologiques ou sismiques.

Le plan de prévention des risques est un document réalisé par l’état qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale en fonction des risques auxquels ils sont soumis.

Il s’agit d’un document de prévention qui expose les zones à risques et définit les mesures visant à réduire les risques encourus.

Cette information est des plus importantes puisqu’elle peut imposer des limites et des contraintes au droit de propriété pouvant aller jusqu’à l’expropriation.

Il existe deux types de plan de prévention :

1. PPRN : Plan de prévention des risques naturels 

Ce plan est élaboré pour prendre en compte les risques tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.

2. PPRT : Plan de prévention des risques technologiques 

Ce plan détermine autour des installations présentant des risques élevés (usines classées « seveso » à hauts risques) un périmètre à l’intérieur duquel des servitudes d’urbanisme peuvent être édictées pour limiter l’urbanisme futur proche de ces installations.

Pour toute construction nouvelle, des prescriptions spéciales peuvent être imposées et dans les zones les plus dangereuses toute construction peut même être interdite.

Sur les constructions existantes, il peut être imposé des travaux d’aménagement, et dans certaines zones, toute extension peut être interdite ainsi que toute reconstruction d’un bâtiment existant.

Tout futur acquéreur doit être attentif à l’existence ou non de tels plans de prévention des risques qui pourraient rendre impossible tout projet de construction ou d’extension.

  • Performance énergétique

Il a pour objet d’informer tout acquéreur ou locataire des consommations énergétiques et de l’importance des rejets de gaz à effet de serre du bien.

Validité : 10 ans.

  • Superficie

La vente d’un local en copropriété oblige le vendeur à garantir à l’acquéreur la superficie du bien vendu (loi Carrez).

 

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