L'inventaire dans une succession

L'inventaire dans une succession

L'inventaire dans une succession - 	© Aslan Alphan - Istock

 Obligatoire dans certains cas, utile dans d’autres, l’inventaire est réalisé conjointement par le notaire et le commissaire-priseur.

 En cas de succession, la loi prévoit qu’un inventaire est obligatoire lorsque l’un des héritiers doit être spécialement protégé : enfant mineur, personne sous tutelle ou curatelle... Il est également indispensable d’inventorier les « meubles meublants » (c’est-à-dire l’ameublement et les objets de décoration), les bijoux et autres objets personnels du défunt lorsqu’un des héritiers en conserve l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance.

Autre cas où cette démarche est impérative : un héritier, pour éviter d’être redevable auprès des créanciers au-delà de ses droits, peut accepter la succession « à concurrence de l’actif net ».

L’inventaire peut être également demandé au notaire par les héritiers, ou par l’un d’eux, par exemple pour faciliter un partage équitable.

Du côté de la fiscalité, l’inventaire permet d’évaluer au plus juste les meubles du défunt, qui à défaut seraient forfaitairement évalués à 5 % de son patrimoine ou devraient être mis en vente publique. Prenons l’exemple d’une dame qui laisse pour héritiers plusieurs petits-neveux. Ses biens (un appartement, divers placements) valent 600 000 euros. Mieux vaut payer les droits (après abattement, 55 % !) sur la valeur vénale du mobilier (estimée à 6 000 euros) que sur le forfait de 5 % (30 000 euros) ! Le notaire ne manquera pas de conseiller les héritiers sur ce point et de répondre à leurs questions.

En pratique, le notaire se rend au domicile du défunt avec le commissaire-priseur. Les héritiers sont en général présents ou représentés – ils doivent avoir été prévenus de la tenue de cette opération. Le commissaire-priseur procède pièce par pièce, se fait ouvrir les armoires, tiroirs ou autres coffres, et examine chaque objet l’un après l’autre, en lui attribuant un prix. Cette estimation est appelée la prisée. Le rapport d’inventaire est ensuite annexé à l’acte notarié. 

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