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Aider et protéger son conjoint

PATRIMOINE : Aider et protéger son conjoint - ©iStock.com/AleksandarNakic

Acheter un logement à deux exprime la volonté de vivre ensemble et aussitôt  les co acquéreurs  se posent la question de leur protection en cas de décès de l’un d’eux.
 

  • UNE PROTECTION MAXIMUM GRÂCE AU MARIAGE

Les couples mariés bénéficient d’une protection bien organisée issue du mariage : si l’un d’entre eux décède le survivant peut automatiquement utiliser le logement pendant une durée d' un an après le décès.

C’est une protection minimum d’ordre public, cela signifie qu’elle s’applique à tous les couples mariés même si l’un des conjoint veut l’annuler.

Cette protection est renforcée par ce qu’on appelle le droit viager au logement qui permet au conjoint survivant d’utiliser le logement familial toute sa vie durant. Cette disposition peut être annulée par l’un des époux en le stipulant dans un testament authentique.

 

  • UNE PROTECTION A RENFORCER DANS LE PACS

Les partenaires pacsés ne sont pas aussi bien lotis : ils ne bénéficient que du droit temporaire au logement d’une durée d'un an

En revanche, ils ont la possibilité d’établir un testament au profit de leur partenaire afin de lui léguer l’usufruit de leur bien immobilier. Grâce a ce testament, le partenaire survivant pourra utiliser le logement toute sa vie soit en l’habitant soit en le louant et en percevant les revenus.

 

  • UNE PROTECTION A ORGANISER DANS LE CONCUBINAGE

Les co-acquéreurs simples concubins ne bénéficient d’aucune protection : s'ils n’ont rien prévu, il n’y a aucune disposition dans la loi leur permettant de bénéficier du logement.

Cela signifie que le survivant peut être contraint de quitter le bien, à la demande des héritiers du premier décédé. Mais les concubins disposent de l’outil testamentaire grâce auquel ils peuvent se léguer réciproquement l’usufruit de leurs biens.

En cas de décès de l’un ou de l’autre, le survivant peut utiliser le bien toute sa vie durant. Toutefois ces concubins considérés comme étranger l’un à l’autre sur le plan fiscal seront taxés à 60% pour hériter de l’usufruit, contrairement aux couples mariés et pacsés totalement exonérés de droit de succession.

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