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Les dangers des dons manuels

Les dangers du don manuel - ©iStock.com/Antonio Carlos Bezerra

Don manuel : la bombe à retardement juridique

Le don manuel permet de donner de la main à la main un objet ou une somme d’argent à la personne de son choix. Il se différencie en cela de la donation qui suppose la signature d’un acte notarié.

Le don manuel est gratuit et semble très simple mais il peut réserver bien des surprises. Respecter quelques règles juridiques permet de ne pas faire de véritables cadeaux empoisonnés.

Ainsi, pour qu’une opération familiale s’effectue en toute sécurité, il faut toujours en étudier les deux aspects : juridique (ou civil) et fiscal.

A l’ouverture de la succession, au-delà des héritiers qui pourront s’interroger sur la nature de la somme reçue par l’un d’eux (prêt remboursable ?, donation à titre d’avance ?) le fisc aura aussi besoin d’avoir une réponse à cette question. Si le versement est envisagé dès l’origine comme un don manuel, il faut en faire la déclaration aux services fiscaux afin d’éviter tout malentendu.

Mais attention, ce n’est pas parce que l’opération n’est pas fiscalement répréhensible qu’elle ne pourra pas générer de futurs conflits familiaux. En revanche, il n’est pas toujours facile de savoir, dès le début, si le versement est un don ou un prêt.

Les notaires le savent bien : la découverte d’un ou plusieurs dons manuels entraîne chez ceux qui n’ont pas été gratifiés des frustrations importantes qui vont bien au-delà des considérations matérielles. Il faut toujours envisager la famille dans sa globalité et sur sa durée.
Avant de donner, mieux vaut vous poser la question du « pourquoi donner » et du « comment donner ».
A posteriori, il est également possible de régulariser la situation afin que voter geste d’amour et d’aide ne se transforme pas en bombe à retardement …

Dans la plupart des cas, la donation simple ou la donation-partage, sous ses formes nouvelles, procurera de très nombreuses possibilités aux familles moyennant un coût limité.

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