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Les familles recomposées

Les familles recomposées - ©iStock.com/JayKJay21
  • SE REMARIER : QUEL CONTRAT CHOISIR ?

Si les époux ne prévoient pas de contrat de mariage, ils seront soumis au régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts. Cela signifie que chacun gardera la propriété de ses biens propres, c'est-à-dire ceux qu’il aura acquis avant le mariage ou qu’il aura reçu par donation ou par succession. Mais dans le même temps, ce que chacun pourra acquérir durant le mariage sera considéré comme bien de la communauté, c'est-à-dire appartenant aux deux.  

Ce régime peut être intéressant si les époux n’ont pas d’enfant d’une autre union, mais peut entraîner des difficultés si l’un ou l’autre des conjoints en a déjà.

En présence d’enfants issus d’une autre union, les époux pourront donc choisir le régime de séparation de biens. Ce type de contrat présente de nombreux avantages pour les familles recomposées. Les époux conservent dans leur patrimoine personnel les biens qu’ils possédaient avant leur union et ceux qu’ils ont reçu par donation ou succession ainsi que ceux acquis à titre personnel durant le mariage.
Ainsi, en cas de décès de l’un des époux, les enfants issus d’un précédent mariage hériteront de la part clairement délimitée par leur parent.

A noter : les époux peuvent compléter le régime de séparation de biens en adoptant des clauses particulières en faveur du conjoint.
Si l’un des époux a un patrimoine beaucoup plus important, pour rééquilibrer, en complément du contrat de mariage, il peut être judicieux de faire une donation entre époux. Elle permet au couple de faire du « sur-mesure » en insérant les clauses répondant à leurs attentes.

 

  • LE TESTAMENT 

Pour s’assurer le respect de leurs volontés, chacun des époux peut rédiger son testament et éviter ainsi les sources de conflit lors de l’ouverture de la succession.

Les problèmes des familles recomposées sont complexes, ils peuvent être source de conflits en cas de décès si rien n’a été anticipé.

 

  • COMMENT ORGANISER LA DONATION-PARTAGE ?

Il est désormais possible d’effectuer une seule donation-partage conjointe au profit de tous les enfants du couple, issus ou non de l’union. Ainsi, l’enfant issu d’un précédent mariage pourra recevoir les biens propres de son père et de sa mère ainsi qu’une partie des biens communs du couple formé de l’un de ses parents et d’un nouveau conjoint.

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