Le mois de l'immo-interactif

Les notaires de la Cour d’Appel de Rennes (Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan) organisent au mois de mars 2012 le "mois de l'immo-interactif". Cet événement est une première dans la région mais également en France par son importance : plus de 250 personnes sont mobilisées, et 111 offices y participent.

Sont partenaires de l'opération : CAFPI, Coutot Roehrig, l'Etude Maillard et  le Cabinet Pierson.

       Créé en 1971, CAFPI est le leader du marché des courtiers en prêts immobiliers. Il est totalement indépendant, aucun groupe bancaire ne figurant dans son capital. Employant plus de 1.200 personnes, CAFPI est présent, via ses 150 agences succursales, dans toute la France & DOM-TOM et le Maroc.  

Le mois de l'immo-interactif

L'immo-interactif est un service innovant créé par le notariat. Il assure la liberté d'une négociation entre particuliers, avec un notaire pour intermédiaire.
Ce dispositif allie la négociation classique (publicité et visites du bien), à un système encadré d'appel d'offres en ligne.
Pour consulter vos annonces dans l'ouest : cliquez ici.
Pour plus d'informations : cliquez ici.

Baromètre de l'immobilier breton janvier 2012

Volumes : l’activité demeure soutenue

Dans notre baromètre d’octobre dernier, les notaires constataient une forte hausse des volumes de vente dans l’ancien (appartements et maisons). Les chiffres du 3ème trimestre nous indiquent que cette dynamique s’est poursuivie, en particulier pour les maisons (2 000 ventes de plus au 3ème trimsetre qu'au 2nd trimestre 2011).

Prix de l'immobilier aux avant-contrats en décembre 2011

Les notaires de l'ouest établissent des statistiques sur les avant-contrats, c'est à dire sur les compromis de vente. Ces indicateurs permettent d'appréhender les dernières tendances des marchés immobiliers en prolongeant les statistiques sur les ventes. Vous pouvez télécharger les indicateurs du mois de novembre :
- Côtes d'Armor
- Finistère
- Ille-et-Vilaine
- Loire Atlantique
- Morbihan

Nos voeux 2012

Le dossier du mois - La donation-partage

Au-delà de la générosité affichée par l’acte de donner, il est essentiel d’encadrer et d’organiser cette donation.
La donation-partage permet à toute personne, non seulement de donner de son vivant certains biens à ses héritiers, mais encore de répartir entre eux tout ou partie de son patrimoine. La donation-partage présente ainsi de multiples avantages :
– Elle permet de procéder à un partage définitif des biens donnés entre les bénéficiaires, qui ne pourra pas être remis en question au décès du donateur ;
– Les biens donnés sont définitivement évalués au jour de la donation-partage ;
– Elle bénéficie le plus souvent d’une fiscalité avantageuse.

À la fois partage et donation, la donation-partage permet donc de régler tout ou partie de sa succession par anticipation.Lire la suite>>

Prix de l'immobilier aux avant-contrats en novembre 2011

 Les notaires de l'ouest établissent des statistiques sur les avant-contrats, c'est à dire sur les compromis de vente. Ces indicateurs permettent d'appréhender les dernières tendances des marchés immobiliers en prolongeant les statistiques sur les ventes. Vous pouvez télécharger les indicateurs du mois de novembre :
- Côtes d'Armor
- Finistère
- Ille-et-Vilaine
- Loire-Atlantique
- Morbihan

Comment créer son entreprise commerciale ?

 Comment créer son entreprise commerciale ?
Votre projet est lancé, vous avez choisi l’emplacement de votre commerce… Ce n’est pas pour autant la fin du parcours. Vous aurez un bail à signer, un fonds de commerce à racheter, une structure juridique d’exercice et un système d’exploitation à choisir,… Autant de questions centrales qui sont des facteurs déterminants, dans la réussite de votre projet. Posez vos questions à Maître Dugor sur le nouveau site ouest-france entreprises.

Magazine notaires-ouest.com
Téléchargez votre magazine notaires-ouest.com, en cliquant sur les liens suivants:
- Edition des Côtes d'Armor
- Edition de Loire-Atlantique
- Edition du Morbihan
Le dossier du mois est consacré à "La donation partage". Par ailleurs, vous y trouverez comme d'habitude des informations pratiques, des conseils et de nombreuses annonces immobilières.

Notaires de l'Ouest : une nouvelle application I.Phone

Le Conseil Régional des Notaires de Rennes a lancé son application I.phone. Elle se nomme « Notaires de l’Ouest ».

Baromètre de l'immobilier breton

 Volumes : un 2^nd trimestre exceptionnel 

Les diagnostics immobiliers

Avant de vendre (voire de louer), il faut fournir un « carnet de santé » de son bien : appelé dossier de diagnostic technique (DDT).

Quels diagnostics ?

Amiante
Le diagnostic doit être réalisé pour toute construction dont le permis a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Validité : pas de délai.
Plomb
Il concerne les peintures de toutes les constructions à usage d’habitation antérieures au 1er janvier 1949.
Validité : 1 an en cas de présence de plomb, pas de délai si absence.
Termites
Il doit être réalisé dans les zones déclarées comme infectées aux termes d’un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois.
Gaz et électricité
Ces diagnostics doivent être faits pour les biens à usage d’habitation dont les installations de gaz et/ou d’électricité ont été réalisées depuis plus de 15 ans.
Validité : 3 ans.

Risques naturels et technologiques
Ce diagnostic concerne tous les biens situés dans une zone classée par la préfecture comme zone à risques naturels et/ou technologiques. Le vendeur doit aussi déclarer si son bien a ou non subi un sinistre à ce titre.
Validité : à chaque opération
Performance énergétique
Il a pour objet d’informer tout acquéreur ou locataire des consommations énergétiques et de l’importance des rejets de gaz à effet de serre du bien.
Validité : 10 ans.
Superficie
La vente d’un local en copropriété oblige le vendeur à garantir à l’acquéreur la superficie du bien vendu (loi Carrez).

Vers un « carnet de santé » complet ?

Parasites - Assainissement
Certaines vérifications (champignons, mérules, insectes xylophages, raccordement au tout à l’égout, écoulement séparatif des eaux pluviales) n’ont pas encore été prises en compte par la législation.
Les notaires vous conseillent fortement de les faire afin de vous éviter une procédure qui pourrait vous être intentée par un acquéreur déçu.
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif, pour les biens qui ne sont pas raccordés à l’égout, est obligatoire depuis le 01/01/2011.

Avantages ?
La fourniture de ces diagnostics permet une information complète de l’acquéreur préalable à la signature du compromis de vente.

Justin Conseil

En savoir plus sur Justin Conseil : www.justinconseil.fr

Les contrats de mariage

Les notaires, spécialistes du droit de la famille, sont à votre disposition pour vous recevoir avant votre union et répondre à toutes vos questions sur les contrats de mariage.

En savoir plus

Les droits des couples

Mariés, pacsés, concubins,
Se protéger mutuellement ... Les droits des couples.

En savoir plus

Don manuel : la bombe à retardement juridique

Le don manuel permet de donner de la main à la main un objet ou une somme d'argent à la personne de son choix.  Il se différencie en cela de la donation qui suppose la signature d'un acte notarié. Le don manuel est gratuit et semble très simple mais  il peut réserver bien des surprises. En effet pour qu'une opération familiale  s’effectue en toute sécurité, il faut toujours en étudier les deux aspects : juridique (ou civil) et  fiscal.
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