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A savoir

Les ordres d’héritiers et barème des droits de succession

Les héritiers sont classés comme suit :

  • les descendants (enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants,...)
  • les père et mère
  • le conjoint,
    les frères et sœurs ou neveux et nièces
  • tous les ascendants (autres que les père et mère)
  • les collatéraux ordinaires (les oncles et tantes, cousins et cousines)

Le conjoint est appelé à la succession en présence des descendants et des père et mère.

A défaut de descendant, le conjoint est obligatoirement héritier. Attention, seul le testament authentique peut déshériter entièrement le conjoint, en présence d’enfant.

Tarif des droits de succession et de donation applicables à partir du 1er janvier 2010 et revalorisé chaque année.

En ligne directe : 

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE TARIF APPLICABLE
N'excédant pas 7 953 €  5 %
Comprise entre 7 953 € et 11 930 €  10 %
Comprise entre 11 930 € et 15 697 €  15 %
Comprise entre 15 697 € et 544 173 €  20 %
Comprise entre 544 173 € et 889 514 €  30 %
Comprise entre 889 514 € et 1 779 209 €  35 %
Au-delà de 1 779 029 €  40 %

 Entre frères et sœurs :

FRACTION DE PART NETTE TAXABLE TARIF APPLICABLE
 N'excédant pas 24 069 €  35 %
 Supérieur à 24 069 €  45 %

 

ABATTEMENTS APPLICABLES
Transmission à titre gratuit
en ligne directe ou au profit des handicapés		 156 974 €
Transmission à titre gratuit
entre frères et sœurs		  15 697 €
Transmission à titre gratuit
à un neveu ou nièce		 7 849 €
Abattement applicable
à défaut d'un autre abattement		 1 570 €

Exonération entre frère et sœur sous conditions (vivant avec le défunt depuis plus de 5 ans précédant le décès, avoir plus de 50 ans ou infirme, être veuf célibataire, divorcé ou séparé de corps).

Le barème des droits de succession évolue tous les ans, consultez votre notaire pour connaître le taux applicable. Chaque situation a sa solution, votre notaire saura vous guider dans les différentes démarches à accomplir.