Don manuel : la bombe à retardement juridique

Le don manuel permet de donner de la main à la main un objet ou une somme d'argent à la personne de son choix.  Il se différencie en cela de la donation qui suppose la signature d'un acte notarié. Le don manuel est gratuit et semble très simple mais  il peut réserver bien des surprises. En effet pour qu'une opération familiale  s’effectue en toute sécurité, il faut toujours en étudier les deux aspects : juridique (ou civil) et  fiscal.

A l’ouverture de la succession, au-delà des héritiers en présence qui pourront s'interroger sur la nature de la somme reçue par l'un d'eux (est-ce un vrai cadeau, un prêt, une donation à titre d’avance ?), le fisc aussi aura besoin d’avoir une réponse à cette question. Si le versement est envisagé dès l'origine comme un don manuel, il faut en faire la déclaration aux services fiscaux afin d'éviter tout malentendu. Le délai pour ce faire est d'un mois. Le service des impôts compétent est la recette des impôts du domicile du bénéficiaire du versement. L'imprimé n° 2735 est fourni gratuitement par l'administration et doit être rempli et signé en deux exemplaires. Le décompte des délais et des abattements sera ainsi effectué correctement et vous serez en règle sur le plan fiscal.

Mais attention, ce n’est pas parce que l’opération n’est pas fiscalement répréhensible qu’elle ne pourra pas générer de futurs conflits familiaux. Par exemple : Monsieur MARTIN a-t-il voulu avantager son fils Pierre par rapport à ses frères et sœurs ou non ? De la réponse à cette question va dépendre le climat familial pour un long moment. Aussi, avant de donner, mieux vaut vous poser la question du « pourquoi donner » et du « comment donner ». Sur le plan juridique (ou civil), l'absence de document écrit peut se révéler gênante. Comment savoir si la remise du chèque de 30.000 euros par Monsieur MARTIN  à son fils Pierre est un cadeau ou une donation ? Si l'on admet qu'il s'agit d'une donation, il faudra un jour déterminer si elle est une simple avance faite du père à son fils sur sa part d'héritage ou si cette donation est un avantage supplémentaire du père à son fils et qui s'ajoutera à sa part de succession. Il est certain qu'un jour ou l'autre les frères et sœurs de Pierre voudront avoir la réponse à cette question ! A supposer même que cette opération, banale en apparence, se déroule dans une famille où l'entente est parfaite ou encore dans une famille avec un unique enfant, il ne faut pas oublier que le hasard des décès est parfois si important que les héritiers en présence ne sont pas ceux que l'on imaginait. Les notaires savent bien qu'au moment des successions la découverte d'un ou plusieurs dons manuels entraîne chez ceux qui n'ont pas été gratifiés des frustrations très importantes qui vont bien au-delà des considérations matérielles. Il faut toujours envisager la famille globalement et sur la durée.

A posteriori, il est également possible de régulariser la situation afin que votre geste d'amour et d'aide ne se transforme pas en bombe à retardement ce qui est souvent l’effet du don manuel. Dans la plupart des cas, la donation simple ou la donation-partage, sous ses formes nouvelles, procurera de très nombreuses possibilités aux familles moyennant un coût limité.