Temoignage

Affaires de familles
Entreprise

Le travail en commun d'époux dans un commerce ou une entreprise est monnaie courante. Il importe cependant, quelle que soit l'entente entre eux, que leurs implications personnelles soient clairement définies. Faute de quoi, à l'occasion d'un divorce ou d'une succession, les difficultés pourraient s'accumuler comme le révèlent les mésaventures de ces deux couples.

Cyril et Isabelle se sont connus à la faculté lorsqu'ils préparaient leurs diplômes de pharmacien. Puis ils se sont installés dans une grande ville de l'ouest de la France en créant en mars 1990 une SNC (société en nom collectif) au capital de 9146.94 euros détenu à part égales pour chacun d'eux. Cette société a acheté l'officine d'une valeur de 1219592.14 d'euros, le stock pour 94444.3 euros et a pris en charge les frais de l'ordre de 243918.43 d'euros. Pour mener à bien cette opération ils ont emprunté 914694.1 euros, le reste étant apporté par chacun des époux en compte courant de la société. En septembre 1990 Cyril cède à son épouse ses parts dans la société moyennant 4573.47 euros. Mais la transaction ne dit rien du compte courant. Il reste donc créancier de la société pour le montant de son apport dans ce compte. Et il continue bien sûr à travailler dans la pharmacie.

A l'occasion de ce divorce, ce dernier interroge son notaire : il a demandé à son ex épouse le remboursement de son compte courant mais celle ci a fait valoir que les sommes qu'il avait perçues pendant la période où il travaillait avec elle à la pharmacie participaient au remboursement de son compte courant. Cyril trouve la pilule un peu amère. Ne se trouvait-il pas pendant toute cette période dans la situation du conjoint collaborateur que protège la loi du 10 juillet 1982 ? Hélas non, car sur le plan juridique il n'était pas le collaborateur d'Isabelle mais de la SNC. En pratique, il pourra faire cependant valoir que s'est créée une société de fait entre lui et la SNC à laquelle son activité a représenté un apport en industrie. En contrepartie de cet apport, il a reçu à défaut de salaire tout au moins des bénéfices commerciaux.
Cette société de fait ne se confond pas avec la SNC à laquelle il n'appartient plus depuis qu'il a revendu sa part à Isabelle. Et, comme il n'est plus associé, ce qu'il avait mis dans le compte courant a changé de nature juridique : il s'agit désormais d'une créance d'un tiers ex-associé. Cette créance demeure donc et n'a pas été remboursée. Cyril est en droit de la réclamer non pas directement à Isabelle mais à la SNC. Même si cette SNC n'est plus composée que d'une seule personne…