Temoignage

Famille recomposée : comment organiser la donation-partage ?
Famille

La France compte près de 700.000 familles recomposées. Autant de situations auxquelles les textes existants répondaient peu ou mal. La réforme met un terme à ce déséquilibre en élargissant le champ de la donation partage à ces familles.

Exemple :

Marie et Jean-Pierre ont deux enfants communs, Amélie et Alexandre. Jean-Pierre a un fils issu d’une première union, Guillaume. De son côté, Marie a également un enfant, Sylvain issu  de son précédent mariage.

Les deux époux possèdent ensemble deux appartements d’une valeur respective de 150.000 €. Jean-Pierre possède à titre personnel un portefeuille d’actions d’une valeur de 30.000 € et Marie des actifs financiers d’un montant de 60.000 € :

• Biens communs : 300.000 €
• Biens propres de Jean-Pierre : 30.000 €
• Biens propres de Marie : 60.000 €
• Total : 390.000 €

Jean-Pierre donne à ses trois enfants sa part dans les biens communs et ses biens propres soit 180.000 €. La part d’Amélie, Alexandre et Guillaume s’élève donc à 60.000 €. Marie donne à ses trois enfants sa part dans les biens communs et ses biens propres, soit 210.000 €. La part d’Amélie, Alexandre et Sylvain s’élève donc à 70.000 €.

Au final :

Ainsi, Guillaume et Sylvain, issus d’une précédente union recevront chacun une part des biens communs du couple.