Accueil

Mentions légales

1- Info éditeur

Editeur : Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Rennes
14, rue de Paris - CS 16436 - 35064 Rennes Cedex - France - Tél : +33 (0)2 99 27 54 45
Immatriculé sous le N° de Siren 777 744 368 00021
Directeur de publication : Conseil Régional des Notaires de la Cour d'Appel de Rennes
Hébergeur : Mazedia - Tél : 02 28 03 04 04

2– Crédits

Outil de gestion de contenu : eZ Publish
Conception du site et réalisation : Mazedia
Hébergement : Mazedia
Parc d’affaires des Moulinets Bât. C - 16, bd Charles de Gaulle - 44800 Saint-Herblain - France
Tél. : +33 (0)2 28 03 04 04
Crédits photo : Marc OLLIVIER, Yvonnik MARTIN L'ALEXANDRE,
Banque d'images : ©iStock

3- Protection des données à caractère personnel

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de transmettre des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.
Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.
Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’Institution : Conseil Régional des Notaires de l’Ouest

3.1 Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur (ordinateur, tablette, smartphone,…). Lors de l'ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s).

Quels sont les cookies utilisés ?
Nous utilisons différents types de cookies :

3.1.1 Les cookies non persistants

Cookies strictement nécessaires (cookies de navigation, d’identification,…)
Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées, tels que l’accès à des pages restreintes. Sans ces cookies, ces services ne pourraient vous être proposés et notre site web ne pourrait fonctionner correctement.
Ils sont temporaires, dès que vous quittez notre site web/votre navigateur, le cookie que nous avons généré va disparaitre de votre terminal. Notre objectif n’est pas de reconnaitre votre appareil lors de vos consultations ultérieures.

Cookies de mesure d’audience
Ces cookies collectent des informations sur l’utilisation et la fréquentation générale du site (pages les plus consultées ou messages d’erreur). Ils permettent d’améliorer le fonctionnement de notre site.

 

3.1.2 Les cookies persistants

Certains cookies générés persistent sur le terminal après la fin de la session de navigation. Ils permettent l'enregistrement de votre navigation et de reconnaître le terminal lorsqu'il est utilisé pour accéder de nouveau à notre site.

Plug-ins sociaux (les boutons de partage des réseaux sociaux) permettant de faciliter le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales. 

Autres cookies de mesure d'audience...

Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs display sont activées pour sur ce site (Remarketing).
Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son réseau Display.
Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces. (lien vers => https://www.google.com/settings/u/0/ads)

3.2 Droit d’accès

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au correspondant informatique et libertés de l’institution à cil@notaires.fr

En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’éditeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

3-3 Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont pas utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles dans le cas où vous avez donné votre consentement.

Partagez ce contenu

Les actualités des Notaires de l'ouest

Tenez-vous régulièrement informé sur toute l'actualité des Notaires de l'Ouest : prix de l'immobilier de la région, évolutions de la législation, parution du magazine Notaires-ouest.com, événements (salons, conférences, ...) etc.